Conditions générales

ENTENTE DE LICENCE DE LOGICIEL ORG-MATTERS SOLUTIONS INC.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez implicitement l'entente de licence de logiciel suivante. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales de cette licence, veuillez retourner le produit dans son emballage d’origine à l’endroit où vous l’avez acheté.

Les dispositions suivantes s’appliquent à la licence et à la garantie. Elles constituent une entente légale (« Entente de licence ») entre vous (comme personne ou entité légale) et Org-Matters Solutions Inc. et ses sociétés affiliées, régissant le produit et tout le soutien connexe, la documentation du logiciel imprimée ou en ligne. Le logiciel est accordé sous licence et ne vous est pas vendu, et son utilisation est sujette à cette entente de licence. Org-Matters Solutions Inc. vous accorde une licence limitée, personnelle et non exclusive pour utiliser le logiciel de la manière décrite dans la documentation d’utilisation.

Les dispositions suivantes s’appliquent à la licence et à la garantie. Elles constituent une entente légale (« Entente de licence ») entre vous (comme personne ou entité légale) et Org-Matters Solutions Inc. et ses sociétés affiliées, régissant le produit et tout le soutien connexe, la documentation du logiciel imprimée ou en ligne. Le logiciel est accordé sous licence et ne vous est pas vendu, et son utilisation est sujette à cette entente de licence. Org-Matters Solutions Inc. vous accorde une licence limitée, personnelle et non exclusive pour utiliser le logiciel de la manière décrite dans la documentation d’utilisation.

1. La reproduction totale ou partielle du produit de quelque manière que ce soit est interdite. Toute copie illégale constitue une violation du brevet qui est interdite aux termes des traités internationaux sur les droits d’auteur.
2. Vous pouvez :
   A. Utiliser le logiciel sur tout ordinateur qui vous appartient conformément à la présente entente et à la documentation portant sur le logiciel et uniquement aux fins définies pour le logiciel; et
   B. Faire un nombre raisonnable de copies du logiciel à des fins de sécurité ou d’archivage.Le produit sera installé exclusivement pour l’utilisation privée.
3. Vous ne pouvez pas vendre (ni même donner) la licence d’utilisation du produit à toute autre partie.
4. Les droits au produit sont la propriété exclusive d’Org-Matters Solutions Inc. et ne peuvent pas être vendus ou autrement transférés à toute autre partie.
5. Le produit ne peut pas être loué ou prêté (même sans frais) ni affiché publiquement ou distribué autrement.
6. Le produit ne peut pas être transféré d’un ordinateur à un autre (qui ne vous appartient pas) ou utilisé dans tout réseau de communication sans l’autorisation explicite de l’éditeur.
7. Les éléments constituant le produit et tout document produit par l’acquéreur à l’aide de ses éléments ne peut pas être utilisé à des fins commerciales.
8. Le produit est fournit « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit. Org-Matters Solutions Inc. garantit que le support est exempt de tout défaut  connu pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat. Cela exclut toute défaillance résultant du mauvais usage du produit. Org-Matters Solutions Inc. ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou produira des résultats particuliers. La responsabilité financière de l’éditeur n’excédera en aucunes circonstances le prix d’achat du produit.
9. En aucunes circonstances Org-Matters Solutions Inc. ni ses employés ne pourront être tenus responsable de tous dommages accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs ou tous dommages-intérêts de quelque nature qu’ils soient (incluant, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour les blessures corporelles ou les dommages matériels, la perte de bénéfices, l’interruption des affaires, la perte des renseignements d’affaires, la perte de confidentialité, le défaut de satisfaire toute obligation et la négligence) résultant ou relié de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du logiciel, même si la société ou un représentant autorisé d’Org-Matters Solutions Inc. a été avisé de la possibilité de tels dommages.
10. Les données contenues dans le produit sont fournies à titre d’information seulement. Org-Matters Solutions Inc. ne pourra pas être tenue responsable de toute erreur, omission ou  lacune qui puisse se présenter dans le produit ni des conséquences, quelles qu’elles soient,  résultant de l’utilisation des données fournies.
11. Les fichiers dans le produit et le titre du produit sont la propriété d’Org-Matters Solution Inc. Ce produit est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur.
12. Les acquéreurs ont droit au soutien technique. Ce soutien sera offert sans frais à l’acquéreur pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d’achat. Par la suite, Org-Matters Solutions Inc. se réserve le droit d’offrir le soutien technique à l’acquéreur moyennant des frais pour chaque demande. Org-Matters Solutions Inc. fournit, par le biais d’un fournisseur local, le soutien technique par téléphone, télécopieur ou courriel.
13. Cette entente est valide jusqu’à ce qu’elle soit résiliée. Vous pouvez résilier cette entente de licence en tout temps en détruisant le produit. Cette licence prendra fin automatiquement et sans préavis d’Org-Matters Solutions Inc. si vous manquez à respecter les dispositions de cette entente. Toutes les dispositions de cette licence quant aux garanties, limitations de responsabilité, remèdes et dommages survivront à sa résiliation.
14. Si une quelconque disposition ou partie de cette licence est déclarée illégale, nulle ou non exécutable pour quelque raison que ce soit, elle sera séparée et n’aura aucun effet sur la validité ou l’exécutabilité des dispositions restantes de cette entente de licence.
15. Mises à jour: Vous comprenez que Org-Matters Solutions Inc. peut faire une mise à jour automatique du logiciel en tout temps. De telles mises à jour peuvent vous être fournies, mais Org-Matters Solutions Inc. n’est pas obligée de fournir lesdites mises à jour. 
16. Généralités : Si vous êtes situé en Amérique du Nord ou en Amérique Latine, cette entente sera gouvernée par les lois de la province d’Ontario, Canada. Sinon, cette entente sera régie par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. La présente entente et tout certificat de licence connexe, bon de licence ou clé de licence (chacune une « licence de module ») qui peuvent accompagner, précéder ou suivre cette licence représentent l’entière entente entre vous et Org-Matters Solutions Inc. relativement au logiciel et :  (i) supplante toute communications, propositions et représentations contemporaines verbales ou écrites en la matière; et (ii) prévaut sur toute modalité conflictuelle ou additionnelle de tout devis, commande reconnaissance ou communication similaire entre les parties. Cette entente prendra fin lorsque vous enfreindrez une condition quelconque des présentes et que vous cessez d’utiliser et que vous détruisez toutes les copies du logiciel. Les déclarations de désistement des garanties et des dommages et limitations de responsabilité survivront à cette résiliation.

Information à propos SharpZipLib

Le logiciel vous est fourni par Org-Matters Solutions Inc. incluant la bibliothèque de logiciels SharpZipLib aux fins de création de vos propres copies de sécurité résidentes.  Pour plus d’information à propos de SharpZipLib veuillez visiter Nos partinaires.

Classeur électronique OrganizeMY^MC pour les Nuls^MC © 2007 Org-Matters Solutions Inc. Tous droits réservés.